Conditions générales de vente

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Accompagnement habitudes Somâ Noûs - 14 jours - 59 € TTC

Version du 2 octobre 2026 - révision documentaire 6

Article 1 — Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente encadrent l’offre « Accompagnement habitudes — 14 jours » proposée sous l’enseigne Somâ Noûs par PEANUT BUTTER PICTURES, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 950 980 177, SIRET 950 980 177 00014, dont le siège est situé 590 rue Émile d’Herbomez, 59870 Tilloy-lez-Marchiennes, France, représentée par Lucas Van Cleemput.

Contact commercial, suivi et réclamations : vancleemput.lucas@gmail.com. Téléphone : 06 51 20 21 64. Identification TVA : FR17950980177. Le taux de TVA retenu pour cette prestation est de 20 %.

Cette offre s’adresse aux personnes majeures agissant à des fins personnelles. Elle est proposée à distance, en français, pour des clients résidant en France métropolitaine. Toute extension géographique fait l’objet de conditions adaptées avant commande.

Article 2 — Nature de l’accompagnement

Le service aide le client à clarifier une priorité et à tester une habitude dans son quotidien. Il comprend un plan PDF personnalisé, une vidéo explicative, un suivi de quatorze jours calendaires, un bilan court chaque semaine, deux appels facultatifs de quinze minutes proposés au cours du suivi et des échanges portant sur l’application du plan, selon les modalités ci-dessous.

Les supports présentent une action principale, sa mise en pratique et une version minimale ou un plan B ; des soutiens complémentaires peuvent être retenus avec le client. Ils sont des supports du service personnalisé. Le prix n’est pas celui d’un livre numérique indépendant auquel un accompagnement serait ajouté gratuitement.

L’accompagnement ne constitue ni une consultation médicale, ni une psychothérapie, ni une prescription de régime thérapeutique ou d’exercice pour traiter une pathologie. Il ne remplace pas le recours à un professionnel qualifié lorsque la situation l’exige. Aucun diagnostic ni résultat déterminé, notamment de perte de poids, n’est promis.

L’échange préalable de trente minutes est gratuit et sans obligation d’achat. Il ne crée pas d’engagement financier et n’est pas facturé rétroactivement. Si le prestataire estime que la demande ne relève pas du service proposé, il l’indique avant d’inviter le client à commander.

Article 3 — Prix et commande

Le prix de la période pilote est fixé à 59 € TTC, soit 49,17 € HT et 9,83 € de TVA au taux de 20 %, payable en une seule fois. Aucun abonnement ni frais de paiement supplémentaire n’est ajouté. Cette ventilation figure sur la facture ; elle n’augmente pas le montant total accepté par le client.

Avant de payer, le client peut consulter le récapitulatif de l’offre, les présentes CGV, les informations de rétractation et corriger ses coordonnées. Il accepte les CGV et exprime séparément son éventuelle demande de démarrage avant la fin du délai légal de rétractation.

Le règlement est réalisé par les moyens proposés sur la page sécurisée Stripe. La commande est conclue lors de la confirmation du paiement. Un paiement refusé ou demeurant en attente n’autorise pas la livraison. Une confirmation du contrat, comprenant l’offre, les dates, les CGV applicables, le formulaire de rétractation et les choix exprimés, est envoyée par email avant le commencement du service. Une facture est remise au client.

Les CGV applicables sont celles acceptées pour cette commande. Leur modification ultérieure ne change pas un contrat déjà conclu sans accord du client.

Article 4 — Mise à disposition et durée

Le PDF et la vidéo sont préparés après paiement confirmé, à partir de la date de démarrage autorisée communiquée avant paiement et rappelée dans la confirmation du contrat. Cette confirmation est envoyée avant toute exécution. Les supports sont vérifiés par le prestataire puis mis à disposition dans un délai maximal de deux jours ouvrés à compter du démarrage autorisé, sauf date ultérieure expressément choisie par le client avant paiement. Les jours ouvrés sont le lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine ; le jour de démarrage n’est pas compté et la livraison intervient au plus tard à 18 h, heure de Paris, le deuxième jour ouvré suivant. La date limite est précisée dans la confirmation.

Sans les choix requis pour un démarrage anticipé à l’article 7, ni la préparation des supports ni le suivi ne commencent avant l’expiration du délai légal de rétractation. La date autorisée est indiquée au client avant paiement et rappelée dans sa confirmation de commande. Le simple paiement n’équivaut pas à une demande d’exécution anticipée.

Les quatorze jours calendaires de suivi commencent à la date convenue, après paiement et mise à disposition effective du plan. Les dates exactes de début et de fin sont confirmées par écrit. Un retard imputable au prestataire ne réduit pas la durée convenue. Le délai d’accompagnement est distinct du délai légal de rétractation, qui commence à la conclusion du contrat.

Le PDF est transmis en pièce jointe par email et peut être conservé par le client. La vidéo est mise à disposition par un lien Drive avec accès restreint au destinataire. Son accès est maintenu pendant au moins quatre-vingt-dix jours après sa livraison et une copie téléchargeable est fournie. Le client peut conserver ses copies pour son usage personnel après la fin du suivi. Aucun renouvellement de l’accompagnement n’est nécessaire pour conserver ces copies.

Le client doit disposer d’une adresse email accessible, d’une connexion internet, d’un lecteur PDF et d’un appareil permettant de lire la vidéo au format MP4 ou dans un navigateur courant. L’usage de WhatsApp est facultatif, les échanges pouvant se faire par email. Les éventuels coûts habituels de connexion restent ceux de son opérateur.

En cas de lien incorrect, fichier illisible ou erreur de destinataire, le client peut contacter le prestataire, qui corrige le problème ou propose un moyen de livraison adapté. Cette possibilité ne limite pas les recours légaux en cas de retard ou de défaut d’exécution.

Article 5 — Suivi et échanges

Vers J+7, puis à la fin du suivi vers J+14, le client est invité à faire un bilan court : ce qui a été faisable, ce qui a aidé et ce qui reste difficile. Un appel facultatif de quinze minutes est proposé à chacun de ces deux points, sur réservation parmi les créneaux disponibles. Si le client ne souhaite pas d’appel, il reçoit un retour personnalisé par écrit. Une synthèse et, si nécessaire, un ajustement du plan sont compris dans le prix.

Pendant les quatorze jours, le client peut adresser ses questions d’application par WhatsApp ou email. Le prestataire répond sous deux jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés en France, pendant la plage 9 h–18 h, heure de Paris. Un message reçu hors de cette plage est pris en compte à la prochaine ouverture. Les échanges sont asynchrones ; il n’existe pas de disponibilité permanente ou de service d’urgence.

Les questions sont limitées au plan convenu et à sa mise en pratique. Les nouveaux objectifs sans lien avec cette priorité, appels supplémentaires et prestations hors périmètre nécessitent un accord distinct avant toute facturation. Un message envoyé avant la fin de la période reçoit sa réponse dans le délai annoncé, même si celle-ci intervient après la date de fin ; cela ne déclenche aucun renouvellement.

Le client est invité à signaler les difficultés ou changements de situation utiles au suivi. Le prestataire ne confond pas absence de réponse et accord pour modifier le plan. Le bilan final vers J+14 s’appuie sur les réponses du client et, s’il le souhaite, sur l’appel de clôture proposé.

Article 6 — Fin et nouvelle période

L’accompagnement prend fin à la date prévue, sans reconduction tacite. Toute prolongation se fait à la demande du client, par une nouvelle offre acceptée et un nouveau paiement. Le contenu, les dates et le prix de cette nouvelle période sont communiqués avant son accord. Les informations précontractuelles et les modalités de rétractation sont remises pour chaque nouvelle commande ; une éventuelle demande d’exécution anticipée est recueillie à nouveau. Aucune somme n’est prélevée automatiquement.

Article 7 — Changer d’avis et être remboursé

Engagement de remboursement intégral. Le client peut changer d’avis dans les quatorze jours suivant son paiement : sur simple demande par email à vancleemput.lucas@gmail.com, le prestataire rembourse intégralement les 59 € TTC, sans justification, même si la préparation du programme, la remise du PDF et de la vidéo ou le suivi ont commencé ou ont été effectués. Aucune retenue pour travail réalisé, aucun prorata, aucun frais de paiement ni aucune pénalité ne sont déduits. La demande interrompt les prestations de suivi restant à réaliser.

Droit légal préservé. Le client dispose également du droit légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, confirmée lors du paiement. Le jour de conclusion n’est pas compté ; le délai expire à la fin du dernier jour. Si ce dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les prorogations et autres protections prévues par la loi, notamment en cas de défaut d’information, demeurent applicables. Le remboursement intégral prévu ici s’applique aussi à toute rétractation exercée dans ce délai légal, même prolongé : la garantie commerciale ne le raccourcit jamais.

Il peut utiliser le formulaire joint ou toute déclaration exprimant clairement sa volonté de se rétracter, adressée à vancleemput.lucas@gmail.com ou au siège du prestataire. Les coordonnées et les informations pratiques sont réunies sur la page Rétractation.

Commencer sans attendre. Le client peut demander expressément que la préparation commence avant la fin du délai légal, par une case facultative non précochée, séparée de l’acceptation des CGV : « Je demande que la préparation de mon programme commence dès la confirmation de ma commande, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. » Le prestataire ne commence qu’après paiement confirmé et envoi de la confirmation conservable du contrat. Sans cette demande, la préparation est différée jusqu’à l’expiration du délai annoncé.

Remboursement. Le remboursement intégral intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais au client. Aucun formulaire imposé ni preuve d’insatisfaction n’est exigé ; une référence de commande ou les coordonnées utilisées lors de l’achat permettent d’identifier le paiement concerné. L’appel gratuit préalable n’est jamais facturé rétroactivement.

Pas de renonciation anticipée. Aucune case demandant la perte du droit de rétractation n’est recueillie. Le prestataire choisit de ne pas opposer au client de perte anticipée de ce droit, ni de retenue proportionnelle au titre de l’article L221-25. La réception des supports ou la réalisation des prestations ne supprime donc pas l’engagement de remboursement ci-dessus. Ces conditions, plus favorables au client, ne limitent aucun autre droit ou recours légal.

Article 8 — Difficultés et interruption

Le prestataire s’engage à fournir les prestations décrites avec diligence, sans garantir un résultat de santé ou de changement de comportement. Il répond des manquements à ses obligations dans les conditions légales. Aucune clause ne supprime le droit du client à réparation ni ne plafonne systématiquement cette réparation au prix payé.

Si une demande excède le champ de l’accompagnement, le prestataire l’explique et discute avec le client d’une adaptation appropriée ou d’un arrêt. Si le service ne peut être poursuivi, les prestations non fournies sont remboursées, sans préjudice des autres droits du client. Pendant la période de remboursement définie à l’article 7, le remboursement est intégral et non limité aux prestations restantes. Une orientation vers un professionnel de santé ne transforme pas les prestations restantes en prestations exécutées.

En cas de retard ou de non-exécution, les droits légaux du client, notamment à demander l’exécution, une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions applicables, demeurent préservés. Les garanties légales éventuellement applicables aux éléments fournis ne sont pas écartées par les présentes CGV.

Article 9 — Utilisation des supports et confidentialité

Les supports sont remis pour l’usage personnel du client. Celui-ci peut les conserver et les partager avec un professionnel qui l’accompagne pour ses propres besoins. Leur revente, publication ou diffusion collective nécessite l’autorisation du titulaire des droits, sous réserve des exceptions légales.

Le prestataire traite les échanges comme confidentiels, sous réserve des obligations légales et des traitements annoncés dans la notice de confidentialité. Il ne publie aucun témoignage, image, extrait de conversation ou étude de cas identifiable sans autorisation spécifique. L’achat n’impose pas de laisser un avis public.

Les données de contact, de commande et de suivi sont utilisées pour préparer et exécuter la prestation, gérer les paiements, répondre aux demandes et respecter les obligations légales. La notice accessible sur la page Confidentialité présente les usages, les outils et les modalités d’exercice des droits. Cette information est donnée dès la collecte, notamment dans le questionnaire préalable.

La notice décrit le recours à une assistance par IA pour la synthèse et la mise en forme ; le prestataire conserve la décision et la validation des livrables. L’acceptation des CGV ne remplace pas les conditions spécifiques éventuellement requises pour des données sensibles. Les demandes relatives aux données peuvent être adressées à vancleemput.lucas@gmail.com ; le client peut également saisir la CNIL.

Article 10 — Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client peut contacter le prestataire par email ou courrier aux coordonnées de l’article 1. Le prestataire accuse réception et cherche une solution amiable, sans limiter les délais ou voies de recours légaux.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php. Email : litiges@cm2c.net. Téléphone : 01 89 47 00 14.

La médiation n’est pas imposée comme préalable à une action en justice. Le contrat est soumis au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives qui lui seraient applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales ; aucune compétence exclusive du tribunal du siège n’est imposée au consommateur.

Formulaire de rétractation

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de PEANUT BUTTER PICTURES, 590 rue Émile d’Herbomez, 59870 Tilloy-lez-Marchiennes ; vancleemput.lucas@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : Accompagnement habitudes Somâ Noûs — 14 jours.

Commandée le :

Référence de commande, si disponible :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :

Vous pouvez envoyer ce formulaire par email ou par courrier aux coordonnées ci-dessus. Toute autre déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter est également acceptée. Aucune justification n’est nécessaire.